CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits (cibles Hardox, ramèneurs de cible, accessoires et équipements pour stands de tir) conclues entre la société Hardtarget (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits sur le site et dans les devis émis par Hardtarget. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Hardtarget se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques de ses produits dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue, sans que cela n'affecte les commandes en cours.

Article 3 — Tarifs et devis

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Hardtarget se réserve le droit de modifier les prix.

Les frais de livraison et d'installation éventuels sont précisés dans le devis et facturés en sus.

Article 4 — Commandes

Toute commande est formalisée par un bon de commande signé par le Client accompagné d'un acompte de 40 % du montant TTC. La commande est définitivement acceptée par Hardtarget à réception de l'acompte. Hardtarget se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 — Paiement

Le solde (60 %) est exigible à la livraison ou à la mise à disposition du matériel, sauf accord écrit contraire. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque de banque, carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments techniques nécessaires à la fabrication. Hardtarget ne peut être tenu responsable de retards dus à des causes extérieures (force majeure, retard fournisseur, intempéries, etc.).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 7 — Réserve de propriété

Hardtarget conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété s'effectue au complet règlement de la facture. Le Client s'engage à ne pas revendre, louer ou mettre en gage les produits avant ce paiement.

Article 8 — Garantie

Les produits Hardtarget bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication et matériaux de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les pièces défectueuses ; les frais de déplacement et main-d'œuvre peuvent être facturés selon devis.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale liée au tir, les dommages causés par une utilisation non conforme (calibres supérieurs aux préconisations, distance de tir inadaptée), les interventions réalisées par des tiers non autorisés.

Article 9 — Responsabilité

Hardtarget ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme des produits. L'installation, l'utilisation et l'entretien des équipements relèvent de la seule responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les normes de sécurité en vigueur et les préconisations d'utilisation fournies par Hardtarget.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client. Pour les produits standards, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à Hardtarget et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@hardtargets.fr.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Hardtarget.